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Crédit d'impôt pour solidarité

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Aviser Revenu Québec d’un changement d'adresse ou de tout autre changement de situation à titre de bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité

Le bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité est tenu d'aviser Revenu Québec de tout changement d'adresse ainsi que de tout autre changement de situation, car ces changements pourraient avoir une incidence sur la somme accordée.

Le bénéficiaire doit donc aviser Revenu Québec, par exemple, des changements de situation suivants :

  • son union a pris fin et la séparation dure depuis au moins 90 jours;
  • son conjoint (voir les définitions) est décédé;
  • il devient le conjoint d'une personne;
  • il déménage dans un village nordique, ou il cesse d'y résider;
  • il déménage dans un logement (admissible ou non au crédit d'impôt pour solidarité);
  • il devient la seule personne admissible au crédit d'impôt pour solidarité à occuper son habitation ou cesse de l'être;
  • il est détenu dans une prison ou dans un établissement semblable;
  • il quitte le Québec de façon permanente;
  • le nombre de colocataires partageant son logement change.

Si c'est en raison d'un changement de situation que le bénéficiaire doit déménager, il doit aviser Revenu Québec non seulement de son changement d'adresse, mais également du changement de situation.

Aviser Revenu Québec d'un changement d’adresse
Pour aviser Revenu Québec d'un changement d'adresse, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le Service québécois de changement d'adresse, en ligne ou par l'intermédiaire d'un préposé aux renseignements de Services Québec (par téléphone ou en personne);
  • utiliser le service en ligne Changement d'adresse;
  • communiquer sa nouvelle adresse à Revenu Québec par téléphone ou par la poste.

Aviser Revenu Québec d'un autre changement de situation
Pour aviser Revenu Québec d'un autre changement de situation, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Avis de changement de situation – Crédit d'impôt pour solidarité (Inscription à Mon Dossier obligatoire);
  • remplir le formulaire Avis de changement de situation – Crédit d'impôt pour solidarité et le faire parvenir à Revenu Québec.
Note
La personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec doit aviser uniquement la Régie d'un changement relatif au conjoint ou aux enfants qui n'a pas d'incidence sur le montant du crédit d'impôt accordé. Par contre, si le changement a une incidence, par exemple si elle devient la seule personne admissible à occuper son habitation à la suite d'une séparation, elle doit aviser la Régie des rentes et Revenu Québec.
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