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Crédit d'impôt pour solidarité

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Aviser Revenu Québec d’un changement d'adresse ou de situation à titre de bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité

Le bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité est tenu d'aviser Revenu Québec non seulement d'un changement d'adresse, mais également de tout changement de situation, car ces changements pourraient avoir une incidence sur la somme accordée.

Le bénéficiaire doit donc aviser Revenu Québec, par exemple, des changements de situation suivants :

  • son union a pris fin et la séparation dure depuis au moins 90 jours;
  • son conjoint (voir les définitions) est décédé;
  • il devient le conjoint d'une personne;
  • il déménage dans un village nordique, ou il cesse d'y résider;
  • il déménage dans un logement (admissible ou non au crédit d'impôt pour solidarité);
  • il devient la seule personne admissible au crédit d'impôt pour solidarité à occuper son habitation, ou cesse de l'être;
  • il est détenu dans une prison ou dans un établissement semblable;
  • il quitte le Québec de façon permanente;
  • il partage un logement avec une personne de plus ou de moins que ce qu'il a déclaré.

Si, en raison d'un changement de situation, le bénéficiaire doit déménager, il doit aviser Revenu Québec de son changement d'adresse mais également de son changement de situation.

Aviser Revenu Québec d'un changement d’adresse
Pour aviser Revenu Québec d'un changement d'adresse, procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le Service québécois de changement d'adresse, en ligne ou par l'intermédiaire d'un préposé aux renseignements de Services Québec (par téléphone ou en personne);
  • utiliser le service en ligne Changement d'adresse, proposé sur le site Internet de Revenu Québec;
  • communiquer sa nouvelle adresse à Revenu Québec par téléphone ou par la poste.

Aviser Revenu Québec d'un changement de situation
Pour aviser Revenu Québec d'un changement de situation, procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité;
  • remplir le formulaire Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité et le faire parvenir à Revenu Québec.
Note
La personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec pourrait n'avoir qu'à aviser la Régie de son changement de situation familiale, si ce changement n'a pas d'incidence sur le montant du crédit d'impôt pour solidarité. Par contre, elle doit d'abord s'en assurer auprès de Revenu Québec.
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