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Crédit d'impôt pour solidarité

Revenu Québec

Aviser Revenu Québec d’un changement d'adresse ou de tout autre changement de situation à titre de bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité

Bénéficiaires du crédit d’impôt pour solidarité.

Changement d’adresse
Pour aviser Revenu Québec en cours d’année d'un changement d'adresse qui ne modifie pas le montant du crédit d’impôt pour solidarité, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le Service québécois de changement d'adresse, en ligne ou par l'intermédiaire d'un préposé aux renseignements de Services Québec (par téléphone ou au comptoir);
  • utiliser le service personnalisé de changement d'adresse proposé sur le site Internet de Revenu Québec;
  • informer Revenu Québec par téléphone ou par la poste.

Selon la façon d'aviser choisie, divers renseignements sont requis.

Changement d'adresse avec une situation qui modifie le montant du crédit d'impôt
Pour aviser Revenu Québec en cours d'année d'un changement d'adresse ou de situation qui modifie le montant du crédit d'impôt pour solidarité, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité;
  • remplir le formulaire Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité (TP-1029.CS.3) et le faire parvenir à Revenu Québec;
  • remplir le formulaire Annexe D – Crédit d'impôt pour solidarité (TP-1.D.D) et le faire parvenir à Revenu Québec, si son union a pris fin, que la séparation dure depuis au moins 90 jours et que le crédit d’impôt pour solidarité n’a pas été demandé.

Voici des exemples de changements qui peuvent modifier le montant du crédit d'impôt que reçoit une personne :

  • elle n'est plus avec son conjoint
    • soit parce qu'ils ont rompu depuis au moins 90 jours,
    • soit parce qu'il est décédé;
  • elle a un nouveau conjoint;
  • elle réside maintenant dans un village nordique ou elle cesse d'y résider;
  • elle déménage dans un logement admissible;
  • elle est détenue dans une prison ou dans un établissement semblable;
  • elle quitte le Québec de façon permanente;
  • elle partage un logement avec une personne de plus ou de moins que ce qu'elle a déclaré.

Si une personne ou son conjoint (voir les définitions) reçoit le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec, c’est uniquement la Régie qui doit être avisée d'un changement de situation familiale.

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