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Crédit d'impôt pour solidarité

Revenu Québec

Aviser Revenu Québec d’un changement d'adresse ou d'un autre changement de situation à titre de bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité

Pour aviser Revenu Québec d'un changement d'adresse au Québec, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le Service québécois de changement d'adresse, en ligne ou par l'intermédiaire d'un préposé aux renseignements de Services Québec (par téléphone ou en personne);
  • utiliser le service en ligne Changement d'adresse;
  • communiquer sa nouvelle adresse à Revenu Québec par téléphone ou par la poste.

Changement de situation
Depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus nécessaire d'aviser Revenu Québec d'un changement de situation en cours d'année, car le crédit d'impôt est calculé selon la situation du bénéficiaire au 31 décembre de l'année d'imposition visée par la déclaration de revenus dans laquelle le crédit est demandé.

Cependant, le bénéficiaire doit aviser Revenu Québec :

  • s'il est détenu dans une prison ou un établissement semblable;
  • s'il quitte le Québec de façon permanente.

Toutefois, le bénéficiaire doit communiquer avec Revenu Québec pour l’aviser de tout changement de situation ayant eu lieu avant le 1er janvier 2016 et qui touche une demande de crédit d'impôt pour solidarité  pour les années d’imposition 2014 et antérieures. Il doit aviser Revenu Québec des changements de situation suivants, par exemple :

  • son union a pris fin et la séparation dure depuis au moins 90 jours;
  • il est devenu le conjoint d'une personne;
  • il est déménagé dans un village nordique ou il a cessé d'y résider;
  • il est devenu la seule personne admissible au crédit d'impôt pour solidarité à occuper son habitation  ou a cessé de l'être;
  • le nombre de colocataires partageant son logement a changé.

 

  • changement d’état civil, changement de situation familiale
  • changement d'adresse
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