En tant que locataire ou propriétaire d’une résidence principale, vous pourriez recevoir une aide financière de dernier recours pour vous prémunir contre un danger imminent ou pour réparer des dommages causés à vos biens lors d’un sinistre.
Une personne peut recevoir une aide financière du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents quand sa résidence est affectée par un sinistre, par exemple :
- une inondation;
- un incendie de forêt;
- un affaissement de sol;
- un éboulement.
Cette aide financière lui rembourse les mesures préventives qu'elle a prises de façon temporaire pour protéger sa résidence. Ces mesures peuvent être, par exemple, de surélever ses meubles, de protéger les portes et les fenêtres de sa résidence ou de disposer des sacs de sable autour de son terrain. Cette aide financière vise aussi à compenser une partie des frais qu'elle a déboursée pour se loger, se nourrir et, s'il y a lieu, se vêtir pendant qu'elle est évacuée.
Elle peut aussi lui rembourser une partie des frais que la personne a dû débourser pour :
- réparer les dommages causés à ses biens par le sinistre;
- remplacer certains de ses biens;
- déplacer sa résidence;
- stabiliser son terrain;
- déménager, grâce à une allocation de départ.
Ces frais ne doivent pas être couverts par une assurance, ni faire l'objet d'une aide financière par un autre programme.
Une personne peut demander la révision d'une décision prise au sujet de sa demande d'aide financière si elle n'est pas satisfaite.
Le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents est mis en œuvre sur un territoire par un décret ministériel à la suite d'un sinistre. Toutefois, dans le cas d'un sinistre majeur, un programme spécifique d'aide financière peut être mis en œuvre par décret afin de mieux répondre aux besoins des sinistrés.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
Mesures préventives temporaires
L'aide financière correspond au coût des mesures prises, jusqu'à 3 000 $.
Une aide financière peut aussi être versée pour entreposer des biens. Elle correspond aux frais déboursés, jusqu'à 1 000 $.
Une partie de l’aide financière peut être remise sous la forme d'une avance, celle-ci pouvant atteindre jusqu'à 50 % du montant estimé de l'aide financière.
Hébergement temporaire et ravitaillement
L'aide financière est de 20 $ par jour et par personne. Elle est habituellement versée du 4e jour au 100e jour d'évacuation.
L'aide financière peut être remise, en totalité ou en partie, sous la forme d'une avance.
Habillement
L'aide financière est de 50 $ par personne. Elle est versée seulement si les circonstances de l'évacuation ont empêché la personne d'emporter des vêtements.
Son montant peut être bonifié à 150 $ si l'évacuation est survenue lors de temps froid.
L'aide financière peut être remise, en totalité ou en partie, sous la forme d'une avance.
Dommages aux biens meubles, à la résidence et au chemin d'accès à la résidence
L'aide financière peut couvrir, en tout ou en partie, les coûts pour réparer ou remplacer :
- des biens meubles essentiels, par exemple une cuisinière, un réfrigérateur, un téléviseur ou un lit;
- des composantes de la résidence, par exemple la structure de la résidence, le revêtement extérieur, les matériaux de recouvrement, les portes extérieures ou intérieures, les systèmes électriques et la tuyauterie;
- le chemin d'accès à la résidence.
Une aide financière peut aussi être versée pour des travaux d'urgence ou des travaux temporaires.
Ces aides financières peuvent aussi être remises sous la forme d'une avance, celle-ci pouvant atteindre jusqu'à 80 % de l'aide financière.
Stabilisation du terrain ou déplacement de la résidence
L'aide financière correspond au coût de remplacement de la résidence, jusqu'à 150 000 $, sauf exception.
Une aide financière peut aussi être versée pour :
- des travaux d'urgence ou des travaux temporaires;
- des services professionnels en vue de choisir de stabiliser son terrain, déplacer sa résidence ou prendre une allocation de départ;
- la disposition et l'enfouissement des débris;
- le remblayage après démolition.
Allocation de départ
L'aide financière correspond au coût de remplacement de la résidence, jusqu'à 150 000 $, sauf exception. Elle est accordée dans les cas suivants :
- il n'est pas possible de déplacer la résidence ou de stabiliser le terrain;
- le coût pour déplacer la résidence ou stabiliser le terrain est beaucoup plus élevé que l'aide prévue.
Son montant peut être majoré de la valeur de l'évaluation municipale uniformisée du terrain en vigueur lors de l'événement.
Le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents a remplacé le Programme général d'aide financière lors de sinistres en décembre 2011. Ce dernier était en vigueur depuis le 17 décembre 2003.
