Acheter ou rénover sa maison

Aide financière et autres types d'aide

• Adaptation de domicile pour personnes handicapées
• Aide financière aux sinistrés
• Crédit d'impôt pour solidarité
• Demande de révision d'une décision d'aide financière aux sinistrés
• Éconologis – Programme d'interventions auprès des ménages à budget modeste
• Programme Logements adaptés pour aînés autonomes
• Programme Novoclimat
• Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite
• Programme RECYC-FRIGO Environnement
• Programme Remplacement de frigo pour les ménages à faible revenu
• Programme Rénoclimat
• Programme Rénovation Québec
• Programmes et services du gouvernement du Canada
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Remboursement de la TPS et de la TVQ
• Remise en argent à l’achat d’appareils à haut rendement énergétique
• RénoVillage
• Réparations d'urgence
• Services offerts à la clientèle résidentielle d'Hydro-Québec
• Subvention pour l’installation de la géothermie résidentielle

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Utilisation d'un terrain privé

• Accès au terrain d'autrui
• Achat de terres du domaine de l'État
• Aménagement conforme des portes et fenêtres
• Arbres situés sur un terrain voisin
• Bruit et nuisances sonores
• Délimitation d'un terrain et bornage
• Dimensions et superficie d’un terrain ou d’un lot
• Droit de passage sur le terrain d’autrui
• Droits acquis en matière d’urbanisme
• Écoulement des eaux
• Installation d’une clôture
• Occupation du domaine hydrique de l’État
• Protection du terrain d’autrui
• Servitude
• Terrains de villégiature sur les terres du domaine de l'État

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Normes environnementales

• Analyse de l’eau destinée à la consommation humaine
• Approvisionnement en eau potable par un puits individuel
• Chauffage au bois
• Évacuation et traitement des eaux usées
• Pollution par le bruit
• Terrains contaminés
• Utilisation des pesticides
• Zones inondables

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Évaluation et taxes municipales

• Droit de mutation immobilière
• Évaluation foncière
• Taxes municipales