Si votre enfant a un handicap qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d’au moins un an, vous pourriez recevoir le supplément pour enfant handicapé en plus du paiement de Soutien aux enfants.
Un montant mensuel fixe vous sera accordé, pour chacun des enfants admissibles, peu importe votre revenu familial ou le type de handicap.
Le supplément pour enfant handicapé est 1 des 2 volets de la mesure de Soutien aux enfants, l'autre volet étant le paiement de Soutien aux enfants. Il vise à aider financièrement les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap est important.
La somme versée est la même pour chacun des enfants admissibles selon les critères de la Régie des rentes du Québec, peu importe le revenu familial ou le type de handicap.
Clientèle
La personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants et qui a la charge d'un enfant de moins de 18 ans ayant un handicap.
Conditions
Le handicap de l’enfant doit le limiter de façon importante dans les activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins 1 an.
On entend par activités de la vie quotidienne ce que l'enfant doit faire, selon son âge, pour prendre soin de lui et participer à la vie sociale, comme communiquer, apprendre, se déplacer, se nourrir et s'habiller.
Montant en 2013
Le supplément pour enfant handicapé est de 183 $ par mois pour l’année 2013. Il n'est pas imposable. De plus, il ne peut pas être cédé ni saisi.
Le montant est indexé en janvier de chaque année et il est le même quels que soient le rang de l'enfant dans la famille, le revenu des parents et le handicap de l'enfant.
Les versements
Les versements sont faits par dépôt direct ou par chèque.
Le supplément pour enfant handicapé est versé jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans ou jusqu'à ce que son état de santé s'améliore et qu'il ne soit plus reconnu comme handicapé par la Régie des rentes du Québec.
Le supplément pour enfant handicapé est versé selon la même fréquence que le paiement de Soutien aux enfants, c’est-à-dire tous les trimestres ou tous les mois. En cas de garde partagée, chacun des 2 parents recevra la moitié du supplément pour enfant handicapé, selon la fréquence qu’il aura choisie.
Rétroactivité
La Régie des rentes du Québec peut procéder à un versement rétroactif pour une période maximale de 11 mois, y compris le mois de la demande, si les conditions d’admissibilité étaient remplies durant cette période.
La mesure de Soutien aux enfants (paiement de Soutien aux enfants et supplément pour enfant handicapé) existe depuis le 1 er janvier 2005 et remplace
- les prestations familiales;
- le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge;
- la réduction d'impôt à l'égard des familles.
