Vous pourriez recevoir une aide financière du programme Allocation-logement, si vous
- êtes à faible revenu;
- avez au moins un enfant à charge;
- consacrez une part importante de votre revenu au logement.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou chambreur ou que vous partagiez votre logement avec d'autres occupants, le montant de l’aide financière qui vous sera accordé sera déterminé en fonction du nombre de personnes dans votre ménage, du revenu total de votre ménage et de votre loyer mensuel.
Le programme Allocation-logement vise à fournir une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.
La Société d'habitation du Québec a confié l'administration du programme Allocation-logement à Revenu Québec.
Clientèle
Le programme Allocation-logement s'adresse
- aux personnes seules âgées de 53 ans ou plus;
- aux couples dont l'un des conjoints est âgé de 53 ans ou plus;
- aux familles à faible revenu ayant au moins 1 enfant à charge (y compris un enfant de 18 ans ou plus aux études à temps plein).
Il peut s'agir
- de propriétaires;
- de locataires;
- de chambreurs qui logent dans une maison de chambres comprenant plus de 2 chambres;
- de personnes qui partagent un domicile avec un ou plusieurs occupants.
Restrictions
Le programme Allocation-logement ne s’adresse pas
- aux personnes qui logent dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé ou de services sociaux financé par l'État;
- aux personnes qui bénéficient du programme Supplément au loyer ou qui reçoivent une autre subvention gouvernementale directe pour se loger;
- aux personnes qui possèdent, ou qui possèdent avec leur conjoint, des biens ou des liquidités dont la valeur marchande est supérieure à 50 000 $ (excluant la valeur de leur résidence, de leur terrain, de leurs meubles et de leur voiture).
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au programme Allocation-logement, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir produit sa déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
- résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
- résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
- consacrer plus de 30 % de son revenu total à se loger.
L'allocation maximale accordée est de 80 $ par mois en fonction du nombre de personnes dans le ménage, du type de ménage, des revenus de la personne et du loyer mensuel. Elle n'est pas imposable.
L'allocation-logement est calculée chaque année. Le bénéficiaire la reçoit en versements mensuels égaux d'un montant minimal de 10 $, jusqu'à concurrence du montant total accordé.
L'allocation est versée par chèque ou par dépôt direct le 1er jour ouvrable de chaque mois.
L’aide peut être accordée dès le mois suivant celui où Revenu Québec reçoit la demande, si l’admissibilité du demandeur est établie au cours du mois où la demande est reçue.
Admissibilité selon le nombre de personnes dans le ménage, le type de ménage, le montant du loyer et le revenu annuel
| 1 ou 2 adultes*** |
Personne âgée de 53 ans ou plus habitant dans une maison de chambres |
198 $ |
16 480 $ |
| 1 adulte et 1 enfant ou plus |
Personne avec 1 enfant à charge ou plus habitant dans une maison de chambres |
198 $ |
16 480 $ |
| 2 adultes et 1 enfant ou plus |
Couple avec un enfant ou plus habitant dans une maison de chambres |
198 $ |
16 840 $ |
| 1 adulte |
Personne seule âgée de 53 ans ou plus |
308 $ |
16 480 $ |
| 2 adultes |
Couple sans enfant dont au moins 1 personne est âgée de 53 ans ou plus |
398 $ |
23 774 $ |
| 1 adulte et 1 enfant |
Famille monoparentale avec 1 enfant |
398 $ |
23 774 $ |
| 2 adultes et 1 enfant |
Couple avec 1 enfant |
434 $ |
23 774 $ |
| 1 adulte et 2 enfants |
Famille monoparentale avec 2 enfants |
434 $ |
23 774 $ |
| 2 adultes et 2 enfants |
Couple avec 2 enfants |
460 $ |
23 774 $ |
| 1 adulte et 3 enfants |
Famille monoparentale avec 3 enfants |
460 $ |
23 774 $ |
| 2 adultes et 3 enfants ou plus |
Couple avec 3 enfants ou plus |
486 $ |
23 774 $ |
| 1 adulte et 4 enfants ou plus |
Famille monoparentale avec 4 enfants ou plus |
486 $ |
23 774 $ |
* Lorsque le demandeur paie lui-même l'électricité ou le chauffage de son logement, il peut être admissible, même si son loyer est inférieur aux montants indiqués.
** Selon les déclarations de revenus des particuliers produites par le demandeur et son conjoint.
*** Dans le cas d'un couple, au moins 1 personne doit avoir 53 ans ou plus.
