Devenir parent

Tutelle au mineur

Curateur public du Québec

Comme parents, vous êtes les tuteurs légaux de votre enfant mineur. Vous le représentez dans l'exercice de ses droits civils et vous administrez son patrimoine. Si l’un de vous décède ou devient inapte, l’autre deviendra le seul tuteur légal de l’enfant. Si vous décédez ou devenez inaptes tous les deux, un tuteur datif devra être nommé pour représenter l’enfant.

Un parent qui est dans l’impossibilité d’exercer son rôle de tuteur auprès de son enfant peut avoir recours à la tutelle supplétive.

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