Devenir parent

Tutelle au mineur

Curateur public du Québec

Comme parents, vous êtes les tuteurs légaux de votre enfant mineur. Vous le représentez dans l'exercice de ses droits civils et vous administrez son patrimoine.

Si l’un des parents décède ou devient inapte, l’autre parent devient le seul tuteur légal de l’enfant. Si les deux parents décèdent ou deviennent inaptes, un tuteur datif doit être nommé pour représenter l’enfant. Les parents peuvent désigner à l'avance un ou plus d'un tuteur datif pour leur enfant.

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