Devenir parent

Tuteur à l’enfant mineur : rôle et obligations

Curateur public du Québec

Comme parents, vous êtes les tuteurs légaux de votre enfant mineur. Vous le représentez dans l'exercice de ses droits civils et vous administrez son patrimoine.

Si l’un des parents décède ou devient inapte, l’autre parent devient le seul tuteur légal de l’enfant. Si les deux parents décèdent ou deviennent inaptes, un tuteur datif doit être nommé pour représenter l’enfant. 

Il est donc conseillé de désigner, dans une déclaration de tutelle dative, dans un testament ou dans un mandat en prévision de l’inaptitude, une personne qui deviendrait le tuteur datif de votre enfant.

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