Centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux
Une personne adoptée peut obtenir un sommaire de ses antécédents sociobiologiques, présentant certaines informations sur ses origines et son passé. Il peut s’agir de renseignements médicaux la concernant ou d’éléments du profil de ses parents biologiques (par exemple, l’âge, la langue ou la religion).
Un sommaire des antécédents sociobiologiques peut aussi être fourni aux parents adoptants concernant leur enfant adopté et aux parents biologiques concernant les adoptants.
Les antécédents sociobiologiques d’une personne adoptée, de même que ceux de ses parents biologiques, peuvent la renseigner sur son histoire, son passé et ses origines, ainsi que sur ses problèmes d’ordre médical.
Certains de ces renseignements sont confidentiels et ne peuvent pas être dévoilés. Il est néanmoins possible de demander un sommaire comportant seulement les renseignements que la loi autorise à divulguer (à condition qu’ils figurent dans le dossier d’adoption), c’est-à-dire
- le prénom usuel de l’enfant avant l’adoption;
- la date, l’heure et le lieu de naissance;
- les renseignements médicaux concernant l’enfant et ses parents biologiques;
- le profil des parents biologiques (ex. : âge, état civil, langue, religion, origine ethnique, scolarité, métier);
- les circonstances entourant l’adoption;
- la date de placement en adoption, l’année d’adoption légale et un suivi de son évolution dans sa famille adoptive.
Le sommaire des antécédents sociobiologiques ne peut pas permettre à la personne adoptée ou à ses parents adoptifs de retrouver les parents biologiques, ni l’inverse, car aucune identité n’y est révélée.
Renseignements médicaux
Une personne qui souhaite connaître la façon de procéder pour obtenir les renseignements médicaux de la personne adoptée (ou adoptable non adoptée) ou d’un membre de sa famille biologique peut communiquer avec le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de sa région.
Les personnes suivantes sont concernées :
- une personne adoptée, ou adoptable mais non adoptée, qui a au moins 14 ans et qui souhaite obtenir un sommaire de ses antécédents;
- les adoptants qui souhaitent obtenir un sommaire des antécédents de l’enfant qu'ils ont adopté;
- les parents biologiques qui souhaitent obtenir un sommaire des antécédents des adoptants.
