Si vous recevez le supplément pour enfant handicapé et que vous êtes touché par le décès de votre enfant, la Régie des rentes du Québec cessera de vous verser cette somme. Si les versements étaient trimestriels, ils cesseront le trimestre suivant le décès, soit en janvier, en avril, en juillet ou en octobre. S’ils étaient mensuels, ils seront faits jusqu'à la fin du trimestre en cours.
Dans le cas du décès d’un parent ou d’un conjoint, la personne qui prendra charge de l’enfant doit faire une nouvelle demande à la Régie. Il n’est pas nécessaire d’aviser la Régie du décès d’un enfant ou d’un parent si le décès a été déclaré au Directeur de l’état civil.
Le supplément pour enfant handicapé est 1 des 2 volets de la mesure de Soutien aux enfants, l'autre volet étant le paiement de Soutien aux enfants. Il vise à aider financièrement les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap est important.
La somme versée est la même pour chacun des enfants admissibles selon les critères de la Régie des rentes du Québec, peu importe le revenu familial ou le type de handicap.
Clientèle
La personne qui reçoit le paiement de Soutien aux enfants et qui a la charge d'un enfant de moins de 18 ans ayant un handicap.
Conditions
Le handicap de l’enfant doit le limiter de façon importante dans les activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins 1 an.
On entend par activités de la vie quotidienne ce que l'enfant doit faire, selon son âge, pour prendre soin de lui et participer à la vie sociale, comme communiquer, apprendre, se déplacer, se nourrir et s'habiller.
Montant en 2012
Le supplément pour enfant handicapé est de 179 $ par mois pour l’année 2012. Il n'est pas imposable. De plus, il ne peut pas être cédé ni saisi.
Le montant est indexé en janvier de chaque année et il est le même quels que soient le rang de l'enfant dans la famille, le revenu des parents et le handicap de l'enfant.
Les versements
Les versements sont faits par dépôt direct ou par chèque.
Le supplément pour enfant handicapé est versé jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans ou jusqu'à ce que son état de santé s'améliore et qu'il ne soit plus reconnu comme handicapé par la Régie des rentes du Québec.
Le supplément pour enfant handicapé est versé selon la même fréquence que le paiement de Soutien aux enfants, c’est-à-dire tous les trimestres ou tous les mois. En cas de garde partagée, chacun des 2 parents recevra la moitié du supplément pour enfant handicapé, selon la fréquence qu’il aura choisie.
Rétroactivité
La Régie des rentes du Québec peut procéder à un versement rétroactif pour une période maximale de 11 mois, y compris le mois de la demande, si les conditions d’admissibilité étaient remplies durant cette période.
La mesure de Soutien aux enfants (paiement de Soutien aux enfants et supplément pour enfant handicapé) existe depuis le 1 er janvier 2005 et remplace
- les prestations familiales;
- le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge;
- la réduction d'impôt à l'égard des familles.
