Si vous êtes le liquidateur de la succession ou l’héritier d’un locataire décédé, vous pouvez résilier son bail. S'il vivait seul, vous devez donner un avis de deux mois au propriétaire dans les six mois du décès. La résiliation prend effet avant l'expiration de ce dernier délai s'il y a entente ou si le logement est reloué par le propriétaire.
Des règles particulières s’appliquent lorsque la personne décédée était locataire et qu’elle ne vivait pas seule. Vous devez donc vérifier les délais.
La résiliation d'un bail par un locataire est permise par le Code civil du Québec, dans certains cas.
Toutefois, la résiliation n’est pas permise dans certaines situations, par exemple :
l’achat d'une maison;
un divorce;
la formation d'un nouveau ménage;
le besoin d'un plus grand logement;
des problèmes financiers;
déménagement pour un emploi.
Toutefois, un locataire qui veut quitter son logement mais qui n’est pas dans une situation lui permettant de résilier son bail peut
- conclure une entente avec le propriétaire sur la résiliation du bail (de préférence, mettre par écrit les termes de l’entente);
- céder son bail;
- sous-louer son logement.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
