Si la personne décédée recevait une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et que le décès a eu lieu au Québec, vous n’avez pas à aviser la Régie des rentes du Québec. Le Directeur de l’état civil avise automatiquement la Régie d’un décès survenu au Québec. Si le décès est survenu hors du Québec, vous devez communiquer avec la Régie et produire une preuve de décès. Le versement de la rente cessera le mois suivant le décès.
Si la personne décédée était votre conjoint légal, vous pouvez avoir droit à des prestations de survivants. Dans les autres cas, vous devez d’abord lire la définition de conjoint afin de savoir si vous êtes admissible ou non à des prestations de la Régie.
Toute personne qui a cotisé au Régime de rentes du Québec peut recevoir, au moment de sa retraite, une rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec. Le montant de la rente dépend de plusieurs variables, notamment de l’âge de la retraite et des cotisations versées au Régime.
Une personne peut recevoir la rente de retraite de la Régie à compter de l’âge de 60 ans si elle a cessé de travailler, si elle est réputée avoir cessé de travailler ou si elle a pris une entente avec son employeur pour réduire son temps de travail en vue d’entraîner une réduction de salaire d’au moins 20 %.
Personne ayant travaillé à l’extérieur du Canada
Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec plusieurs pays. Ainsi, une personne ou son conjoint ayant travaillé dans un autre pays peut avoir droit à une pension de retraite de ce pays. Une prestation payée par un autre pays ne peut d'aucune façon réduire le montant d'une rente du Régime de rentes du Québec.
Personne ayant travaillé ailleurs au Canada
Le travailleur qui quitte le Québec pour une autre province ou un territoire du Canada conserve la pleine valeur des cotisations qu’il a versées au Régime de rentes du Québec.
Le travailleur d'une autre province que le Québec ou d’un territoire qui vient vivre au Québec après avoir contribué au Régime de pensions du Canada conserve la pleine valeur des cotisations qu’il a versées à ce régime.
Dans les deux cas, au moment de la retraite du travailleur, la rente sera calculée en tenant compte des cotisations versées au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada.
Cependant, les cotisations ne peuvent être transférées d'un régime à l'autre. Le dernier lieu de résidence du travailleur au Canada détermine de quel régime il recevra ses prestations.
Travailleur ayant cotisé aux 2 régimes
S'il demeure au Québec au moment de sa demande, il recevra des prestations du Régime de rentes du Québec.
S'il demeure à l'extérieur du Québec, mais au Canada, au moment de sa demande, il recevra des prestations du Régime de pensions du Canada.
Travailleur ayant cotisé à 1 seul régime
Il recevra les prestations du régime auquel il aura contribué, peu importe l'endroit où il demeure au Canada.
Note
Le régime auquel le travailleur cotise (Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec) dépend de l'endroit où il travaille et non de celui où il demeure. S'il travaille au Québec, il cotise au Régime de rentes du Québec. S'il travaille dans une autre province ou un territoire, il cotise au Régime de pensions du Canada.
Restrictions
La personne qui travaille en tant que membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada est assujettie au Régime de pensions du Canada même si son lieu de travail est au Québec.
Clientèle
Toute personne qui a travaillé au Québec depuis janvier 1966, qui est âgée de 60 ans ou plus et qui en fait la demande a droit à la rente de retraite.
Conditions – Personnes âgées de 60 à 65 ans
Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir cotisé au Régime de rentes du Québec pendant au moins 1 an;
- avoir cessé de travailler, être réputées avoir cessé de travailler ou avoir pris une entente avec leur employeur pour réduire leur salaire d'au moins 20 % en vue de la retraite;
- ne pas avoir droit à une pleine indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
- ne pas avoir droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec et ne pas être reconnues invalides par la Régie des rentes du Québec pour la même incapacité.
Note
Les personnes âgées de 65 ans ou plus ont droit à la rente de retraite même si elles travaillent.
Calcul de la rente de retraite
Le montant de la rente de retraite est calculé en fonction des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966 ou depuis son 18e anniversaire si celui-ci est survenu après le 31 décembre 1966. Il varie selon l'âge du début de la retraite, mais un certain nombre de mois où les revenus sont les plus faibles peuvent être retranchés de la période soumise à la cotisation, ce qui permet d'augmenter le montant de la rente.
Le montant de la rente est calculé au moment de la prise de la retraite et, par la suite, il pourra varier uniquement selon
- l'indexation annuelle des rentes;
- le rajustement annuel de la rente en fonction des nouvelles cotisations versées par le bénéficiaire d'une rente qui retourne au travail.
Montants mensuels maximaux de prestations en 2012 (pour les nouveaux bénéficiaires)
60 ans |
690,07 $ |
70 % |
61 ans |
749,87 $ |
76 % |
62 ans |
809,07 $ |
82 % |
63 ans |
868,27 $ |
88 % |
64 ans |
927,47 $ |
94 % |
65 ans |
986,67 $ |
100 % |
66 ans |
1 045,87 $ |
106 % |
67 ans |
1 105,07 $ |
112 % |
68 ans |
1 164,27 $ |
118 % |
69 ans |
1 223,47 $ |
124 % |
Rajustement du montant de la rente selon l’âge de prise de la retraite
Le montant de la rente est rajusté selon l'âge du début de la retraite, l'âge de 65 ans étant considéré comme l'âge normal de prise de la retraite. Le rajustement se fait comme suit :
- Prise de la retraite entre 60 et 65 ans
La rente versée avant 65 ans sera diminuée de 0,5 % pour chaque mois compris entre 60 et 65 ans (6 % par année).
À compter du 1er janvier 2014, ce taux variera de 0,5 % à 0,6 %. Cette hausse s'appliquera progressivement entre 2014 et 2016.
Le taux augmentera en fonction du montant de la rente. Il demeurera à 0,5 % pour une personne qui reçoit une rente très faible. Il augmentera graduellement jusqu'à 0,6 % pour une personne qui reçoit la rente maximale. Les personnes nées avant le 1er janvier 1954 ne seront pas touchées par cette modification.
- Prise de la retraite à 65 ans
La rente est versée selon le calcul prévu, sans rajustement pour l'âge.
- Prise de la retraite après 65 ans
La rente versée après 65 ans sera augmentée de 0,5 % pour chaque mois compris entre l'âge de 65 ans et le mois de début du paiement de la rente et ce, jusqu'à 70 ans maximum. À compter du
1er janvier 2013, ce taux passera à 0,7 % par mois.
Date de début de versement de la rente
La rente est versée le dernier jour ouvrable du mois où une personne en acquiert le droit et en fait la demande :
- Avant 65 ans
- Si elle cesse de travailler avant l'âge de 60 ans, elle a droit à sa rente à compter du mois qui suit le mois de son 60e anniversaire de naissance à condition qu'elle ait fait la demande avant la fin du mois de cet anniversaire.
- Si elle cesse de travailler entre 60 et 65 ans, sa rente pourra débuter le mois suivant le mois où elle aura cessé de travailler si elle en a fait la demande.
- À partir de 65 ans
Même si la personne admissible continue de travailler après l'âge de 65 ans, elle a tout de même droit de recevoir sa rente, mais sans rétroactivité, à compter du mois qui suit le mois de son 65e anniversaire de naissance, à la condition d'en faire la demande.
Rétroactivité de la rente de retraite
Une rétroactivité de la rente peut être accordée à une personne âgée de 65 ans ou plus. Avant 70 ans, si la personne a cessé de travailler et qu'elle n'a pas encore demandé sa rente, cette dernière pourra lui être versée rétroactivement. La période de rétroactivité commence le jour de son 65e anniversaire et se termine à la date de son arrêt de travail. Elle ne peut toutefois dépasser un maximum de 60 mois.
Pour la personne âgée de 70 ans ou plus, il n'est pas nécessaire qu'elle ait cessé de travailler.
Rente de retraite et autres revenus
Les prestations payables en vertu du Régime de rentes du Québec ne sont jamais réduites du fait que la personne reçoit des prestations d'un autre régime public ou privé.
Toutefois, le montant de la rente de retraite est pris en considération dans le calcul du montant de la prestation d'aide sociale ou de solidarité sociale. Il l'est également aux fins du calcul des prestations d'assurance-emploi et du Supplément de sécurité du revenu. Il est important de s'informer auprès des organismes ou ministères concernés.
Personne qui recevait une rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec alors qu’elle avait entre 60 et 65 ans
Elle cesse de recevoir cette rente d'invalidité dès qu’elle atteint l’âge de 65 ans. La rente d'invalidité est alors remplacée automatiquement par la rente de retraite.
Traitement fiscal et indexation
Les rentes sont imposables et indexées annuellement.
Modalités de versement
La rente est versée mensuellement par chèque ou par dépôt direct (elle peut aussi être versée tous les 6 mois à la demande du bénéficiaire).
Partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec lors d’un divorce ou d’une séparation
Lors de la rupture du mariage, de l'union civile ou de l'union de fait, le partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec permet de répartir en parts égales, entre les 2 ex-conjoints, la somme des revenus de travail admissibles inscrits au Régime de rentes pendant leur période de vie commune.
Dates de paiement des rentes en 2012
Les rentes sont versées par dépôt direct ou par la poste (au Québec et aux États-Unis) le dernier jour du mois ou le jour ouvrable précédent si le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié. Ainsi, en 2012, elles seront versées aux dates suivantes :
- le 31 janvier;
- le 29 février;
- le 30 mars;
- le 30 avril;
- le 31 mai;
- le 29 juin;
- le 31 juillet;
- le 31 août;
- le 28 septembre;
- le 31 octobre;
- le 30 novembre;
- le 28 décembre.
