Si vous avez la charge de l’enfant mineur d’une personne décédée et que celle-ci a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez recevoir une rente d’orphelin jusqu’à ce que cet enfant ait ses 18 ans. Vous devez vérifier si la définition d’enfant à charge s’applique à votre situation. La rente d’orphelin est payée à partir du mois suivant le décès du parent. Sauf exception, la rétroactivité est limitée à 12 mois. Si vous recevez déjà une rente de conjoint survivant, la rente d’orphelin s’ajoute à votre versement.
La rente d'orphelin est versée par la Régie des rentes du Québec à la personne ou à l’organisme qui a la charge d'un enfant mineur d'une personne décédée, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La rente est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.
Le versement de cette rente peut être ajouté à la rente versée au conjoint survivant si c’est celui-ci qui a la charge de l'enfant.
Toutefois, dans le cas du décès des 2 parents, 1 seule rente est versée.
Clientèle
Personne ou organisme qui a la charge de l'enfant mineur d'une personne décédée. L'enfant de la personne décédée peut être
- son enfant biologique ou adoptif;
- l'enfant qui résidait avec elle depuis au moins un an si celle-ci lui tenait lieu de père ou de mère.
Conditions
La personne décédée (le parent ou la personne qui a la charge de l'enfant) doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Si la personne décédée a cotisé à un régime de pension dans un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec, le nombre d'années de participation à ce régime est pris en considération pour déterminer si elle a suffisamment cotisé.
Taux au 1er janvier 2012
Le montant de la rente d'orphelin est de 224,62 $ par mois, pour chaque enfant. Elle est versée le dernier jour ouvrable du mois.
La rente d’orphelin est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée annuellement.
