Si vous êtes le conjoint dune personne décédée ayant suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez avoir droit à une rente de conjoint survivant. Vous devez toutefois être reconnu par la Régie comme conjoint de la personne décédée. Cette rente vous assure un revenu de base. Elle est imposable et payable dès le mois suivant celui du décès de votre conjoint. Aucune limite de temps n'est fixée pour la demander. Sauf exception, le paiement rétroactif est limité à 12 mois.
La rente de conjoint survivant assure un revenu de base au conjoint (voir les définitions) d'une personne décédée. Elle est versée par la Régie des rentes du Québec seulement si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Le régime auquel une personne cotise (Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec) dépend de l'endroit où elle travaille et non de l'endroit où elle demeure. Si la personne décédée travaillait au Québec, elle cotisait au Régime de rentes du Québec. Si elle travaillait dans une autre province ou un territoire, elle cotisait au Régime de pensions du Canada.
Toutefois, si la personne décédée travaillait pour les Forces canadiennes (l'armée) ou pour la Gendarmerie royale du Canada, elle était assujettie au Régime de pensions du Canada même si elle travaillait au Québec.
Si la personne a cotisé à 1 seul régime, les prestations seront versées par le régime en question, peu importe l'endroit où elle demeurait au Canada au moment de son décès.
Si la personne décédée était un travailleur qui avait quitté le Québec
Le lieu de domicile permanent de la personne décédée au moment de son décès détermine quel régime, entre le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, sera pris en considération pour traiter la demande. Par exemple,
- si la personne décédée a cotisé aux 2 régimes et qu'elle demeurait au Québec au moment de son décès, les prestations seront versées par la Régie des rentes du Québec;
- si elle a cotisé aux 2 régimes et qu'elle demeurait à l'extérieur du Québec, mais au Canada, au moment de son décès, les prestations seront versées par le Régime de pensions du Canada.
Conjoint
Personne avec qui la personne décédée était soit mariée, soit unie civilement (conjoint d'union civile), soit unie de fait (conjoint de fait) au moment de son décès.
Conjoint de fait
Personne avec qui la personne décédée vivait maritalement depuis
- soit au moins 3 ans;
- soit 1 an, si un enfant est né ou est à naître de cette union ou si un enfant a été adopté.
Clientèle
Tout conjoint (voir les définitions) survivant d'une personne décédée.
Note
Le conjoint séparé légalement peut, sous certaines conditions, avoir droit à la rente de conjoint survivant.
Conditions
La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, c’est-à-dire avoir cotisé pour au moins 3 ans, si elle avait cotisé pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle elle devait le faire ou encore pendant 10 ans.
Si la personne décédée a cotisé à un régime de pension dans un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec, le nombre d'années de participation à ce régime est pris en considération pour déterminer si elle a suffisamment cotisé.
Le montant de la rente de conjoint survivant varie
- selon les cotisations que la personne décédée a versées au Régime de rentes du Québec;
- selon l'âge du conjoint survivant de la personne décédée;
- si la personne décédée laisse des enfants à charge;
- si le conjoint survivant est invalide;
- si le conjoint survivant reçoit une rente de retraite ou d'invalidité.
La rente de conjoint survivant est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Versements mensuels
Les montants suivants sont valides du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Moins de 45 ans |
Sans enfant à charge |
495,83 $ |
Moins de 45 ans |
Un ou des enfants à charge |
800,76 $ |
Moins de 45 ans |
Invalide avec ou sans enfant à charge |
833,18 $ |
Quand le conjoint survivant atteint l'âge de 65 ans, la Régie des rentes du Québec révise le montant de la prestation en fonction de ses rentes de retraite. Le montant maximal pour la rente de conjoint survivant est alors de 607,50 $.
Si le conjoint reçoit sa rente de conjoint survivant en même temps qu'une autre rente de la Régie, ses prestations sont regroupées en un seul versement mensuel, nommé rente combinée. Le montant de la rente combinée n'est pas nécessairement égal à la somme des 2 rentes, car elle est soumise à un maximum déterminé par la loi.
La rente de conjoint survivant est imposable et elle est indexée annuellement.
Note
Si le conjoint survivant se remarie ou s'unit civilement, sa rente de conjoint survivant continuera à lui être versée.
Dates des versements mensuels en 2013
Les versements mensuels de la rente de conjoint survivant seront faits aux dates suivantes en 2013 :
- 31 janvier;
- 28 février;
- 28 mars;
- 30 avril;
- 31 mai;
- 28 juin;
- 31 juillet;
- 30 août;
- 30 septembre;
- 31 octobre;
- 29 novembre;
- 30 décembre.
