Que faire lors d'un décès.

Registre foncier du Québec

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Si la personne décédée possédait des biens immobiliers, vous devez consulter un notaire. Il rédigera la déclaration de transmission immobilière confirmant le transfert des titres de propriété en faveur des héritiers. Pour effectuer son travail, il fera différentes vérifications au Registre foncier du Québec en ce qui a trait à la propriété de l'immeuble et aux charges qui l'affectent. Ce registre présente l'historique de toutes les transactions concernant les immeubles situés au Québec. Tout citoyen peut consulter en ligne le Registre foncier du Québec moyennant le paiement de frais.

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