Si vous le désirez, votre consentement au don d’organes et de tissus peut être consigné par votre notaire dans le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec lors de la rédaction de votre testament. Votre refus peut aussi être consigné.
Cette formalité vous permet d’avoir l’assurance que vos dernières volontés seront respectées en cas de décès. Ainsi, les professionnels de la santé autorisés ont accès rapidement à la liste des donneurs potentiels.
Une personne qui désire donner ses organes et tissus après son décès peut, entre autres démarches, faire inscrire sa décision dans le Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Les refus de dons peuvent aussi y figurer. Pour demander l’inscription de son consentement ou de son refus dans le Registre, il faut s'adresser à un notaire et lui fournir son numéro d'assurance maladie.
Ce registre contient les consentements aux dons d’organes et de tissus ainsi que les refus, recueillis par les notaires lors de la rédaction de testaments ou de mandats en prévision de l'inaptitude. La décision de la personne est alors mentionnée par le notaire dans le testament ou le mandat en prévision de l’inaptitude de cette personne. Celle-ci peut en informer les membres de sa famille pour leur faire connaître sa position et les démarches qu’elle a faites pour l’officialiser. En dehors de tels contextes, il est aussi possible de consulter un notaire juste pour lui demander d’inscrire un consentement ou un refus à cet effet.
Le Registre vise à simplifier et à accélérer les procédures en vue du prélèvement des organes et des tissus. En effet, les professionnels de la santé, autorisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, peuvent y vérifier rapidement si une personne décédée a consenti à un tel don. Le Registre est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Coûts
Le coût de ces services est fixé par le notaire consulté.
Clientèle
Toute personne âgée de 18 ans et plus, qui veut faire inscrire son consentement au don ou son refus dans le Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.
Restrictions
Il n’est pas possible de demander l’inscription du consentement d’une personne mineure dans le Registre des consentements au don d’organes et de tissus, même si les parents ou le tuteur sont d’accord pour le faire. C’est l’inscription dans le Registre qui est impossible. Cela n’empêche pas le don d’organes ou de tissus sur consentement des parents quand la situation se présente.
Le Registre des consentements au don d'organes et de tissus a été créé le 1 er novembre 2005.
Les professionnels de la santé autorisés peuvent le consulter depuis l'été 2006.
