De nombreux employés participent à un régime complémentaire de retraite, communément appelé fonds de pension . Au décès d’un proche, adressez-vous à l’administrateur du régime visé pour savoir si une prestation de décès est prévue. De façon générale, vous obtiendrez le nom de l’administrateur dans les renseignements fournis sur le relevé que recevait la personne décédée.
Un régime complémentaire de retraite, souvent appelé régime privé de retraite ou fonds de pension , est un contrat en vertu duquel l'employeur et, le cas échéant, les travailleurs qui y participent sont tenus de cotiser. Les cotisations versées ainsi que les revenus qui en résultent (intérêts accumulés) ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite et de fournir d’autres prestations (de décès et parfois d’invalidité).
Généralement, ce régime est instauré par l'employeur sur une base volontaire et il est administré par un comité de retraite. Comme son nom l'indique, un régime complémentaire de retraite vise à compléter le revenu de base que les régimes publics comme le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités.
La Régie des rentes du Québec surveille les régimes complémentaires de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Il s’agit des régimes d’employeurs dont les activités sont de compétence provinciale dans les secteurs privé, municipal et universitaire ainsi que de certains régimes du secteur parapublic.
Types de régimes complémentaires de retraite
Il existe 2 types de régimes complémentaires, soit
- le régime à cotisation déterminée;
- le régime à prestations déterminées.
Régime à cotisation déterminée
Dans un tel régime, le montant des cotisations versées par l'employeur et, le cas échéant, par le participant est fixé à l’avance. Le montant du revenu de retraite dépendra des sommes et des intérêts accumulés dans le compte du participant au moment où il prendra sa retraite.
Un régime de retraite simplifié est un régime à cotisation déterminée simplifié et administré par un établissement financier.
Régime à prestations déterminées
Un régime à prestations déterminées permet de déterminer à l'avance le montant de la rente qui sera versée à la retraite. Par exemple, la rente sera calculée en considérant un certain pourcentage du salaire du participant ou une certaine somme d'argent pour chaque année de service reconnue par le régime. Par ailleurs, l'employeur assume les risques associés au financement du régime.
Un régime de retraite par financement salarial est un régime à prestations déterminées où les risques associés au financement du régime sont assumés collectivement par les participants.
Administration des régimes complémentaires de retraite
L’administrateur du régime de retraite doit fournir un relevé de leurs droits au moins 1 fois par année aux participants et bénéficiaires (conjoints d'un participant décédé) du régime de retraite. Il doit également les convoquer à une assemblée annuelle, les informer des modifications au régime et leur fournir un relevé de fin de participation.
Divorce ou séparation et partage des droits du régime de retraite
Les droits accumulés dans des régimes complémentaires de retraite peuvent être partagés en cas de divorce, de séparation de corps, d'annulation de mariage ou d’annulation d'union civile ou encore de fin de vie maritale entre conjoints de fait.
Fin de participation à un régime de retraite
Lorsqu'un travailleur cesse de travailler pour l’employeur qui lui offre le régime, sa participation active au régime cesse. L’administrateur du régime lui transmet un relevé de ses droits lui présentant les possibilités suivantes :
- laisser les sommes inscrites à son compte dans le régime jusqu’à ce qu’il puisse demander, de 55 à 71 ans, un revenu de retraite;
- transférer ses droits dans un instrument de retraite autorisé de son choix, tels un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou le régime de retraite d’un nouvel employeur, ou chez un assureur pour l’achat d’une rente.
Décès du participant à un régime de retraite
Si un participant décède, son conjoint recevra une prestation de décès en vertu du régime de retraite. Si le conjoint y a renoncé, la prestation de décès sera versée au bénéficiaire désigné ou aux héritiers. Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal à la valeur des droits du participant dans le régime ou aux sommes inscrites à son compte.
Si le participant décède avant sa retraite, la prestation de décès est payable en un seul versement. Toutefois, si elle est payable au conjoint, elle pourrait lui être versée sous forme de rente.
Si le participant décède alors qu'il recevait une rente de retraite en vertu de son régime de retraite, son conjoint aura droit à une rente dite réversible jusqu'à la fin de sa vie. Cette rente doit être au moins égale à 60 % de celle que le participant recevait, à moins que le conjoint n'ait accepté de recevoir un montant moindre.
Pour obtenir le paiement d’une rente de retraite ou toutes autres informations relatives à un régime de retraite, il faut s'adresser à l'administrateur du régime de retraite.
Pour avoir le droit de participer à un régime de retraite, le travailleur doit faire partie d'une catégorie de travailleurs que vise le régime (employés syndiqués, cadres, etc.) et remplir l'une des conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 700 heures pour l'employeur dans l'année précédente;
- avoir reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi par le Régime de rentes du Québec dans l'année précédente.
Note
Le régime peut prévoir des conditions plus souples. Le caractère obligatoire ou facultatif de l'adhésion au régime doit par ailleurs être prévu dans celui-ci.
Régime à cotisation déterminée
À sa retraite, le participant doit transférer le solde inscrit à son compte dans un fonds de revenu viager (FRV) ou chez un assureur pour en retirer un revenu ou pour acheter une rente viagère.
Régime à prestations déterminées
Divers types de rentes selon l’âge et la situation du participant sont prévues. Voici les principales :
- la rente normale payable à l'âge normal de la retraite (généralement 65 ans);
- la rente anticipée payable dans les 10 ans précédant l'âge normal de la retraite (généralement de 55 à 65 ans);
- la rente ajournée payable après l'âge normal de la retraite (généralement de 66 à 71 ans).
Peuvent aussi être prévues
- une prestation de raccordement payable avant 65 ans, qui offre un supplément (un boni) à la rente de retraite;
- une rente d'invalidité;
- une prestation de retraite progressive pour inciter à demeurer au travail plus longtemps ou à y retourner.
Formes de rentes
Un régime doit offrir certaines formes de rentes, notamment une rente garantie 10 ans et réversible à 60 % ou plus pour le conjoint en cas de décès. Il peut aussi offrir d'autres formes optionnelles de rentes comme une rente indexée.
