La recherche d’un testament est une tâche importante après un décès. Même si vous avez en main le testament de la personne décédée, vous avez l’obligation de faire effectuer une recherche dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Cette étape essentielle vous permet de vous assurer d'avoir en main la dernière version du testament. Seul le plus récent testament aura une valeur légale.
Testament d’une personne décédée
Lors du décès d'une personne, il est nécessaire de vérifier que celle-ci a fait un testament et, si c’est le cas, que la version qu’on a en main est la dernière. Cette vérification peut être faite en s’adressant aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. La recherche du testament est alors effectuée systématiquement dans les registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.
Deux certificats de recherche sont ensuite délivrés. Ils mentionnent, le cas échéant, le dernier testament inscrit à chacun des registres ainsi que le nom et les coordonnées du notaire ou de l'avocat qui l’a reçu.
Les testaments notariés et ceux déposés chez un avocat sont automatiquement inscrits aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Les testaments olographes ou faits devant témoins, quant à eux, n’y sont inscrits que si le testateur en fait la demande à un notaire ou à un avocat.
Note
Un testament qui n’est pas notarié devra faire l’objet d’une vérification d'authenticité à la suite du décès du testateur.
Si le testament ne peut être trouvé dans les registres et que l'endroit où il est conservé n'est pas connu, une fouille minutieuse des affaires personnelles de la personne décédée peut s’avérer nécessaire.
Testament d’une personne vivante
Le testament d'une personne vivante ne peut pas être cherché dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec, même si celle-ci est inapte ou en phase terminale.
De plus, seuls le testateur ou une personne à qui celui-ci a donné son autorisation par un acte notarié ou devant 2 témoins peuvent obtenir une copie du testament. Ils doivent dans ce cas communiquer avec le notaire concerné.
Les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec ont été créés en partenariat par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec le 1 er septembre 2003.
Note
Un testament qui a été déposé chez un avocat avant le 1 er décembre 1979 doit avoir été dûment inscrit par celui-ci au Registre des actes testamentaires du Barreau du Québec pour qu’il soit possible de le trouver dans les Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
