Que faire lors d'un décès.

Rapport d’investigation ou d’enquête publique du coroner

Bureau du coroner

À la suite d’une enquête du coroner, ce dernier dépose un rapport faisant état des causes et des circonstances particulières du décès. En règle générale, le coroner fait des recommandations visant à prévenir d'autres décès dans des circonstances semblables. Sauf exception, le rapport du coroner est public. Si vous acquittez les frais exigés, vous pouvez recevoir une copie de ce rapport.

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  • rapport, investigation, rapport de police, rapport d'autopsie, rapport de toxicologie
  • coroner, décès, enquête, enquêteur correctionnel
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