Si une personne proche décédée recevait de l’aide en vertu du Programme de solidarité sociale, vous devez aviser le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de son décès. Cet événement, comme tout changement à la situation d’un bénéficiaire, doit être communiqué à ce ministère dans les meilleurs délais.
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui peuvent difficilement subvenir à leurs besoins. Il vise aussi à les encourager à participer à des activités favorisant leur implication sociale.
Les personnes admissibles au Programme de solidarité sociale reçoivent chaque mois une prestation de base à laquelle peuvent s'ajouter des suppléments.
Les ressources financières de la personne (ex. : revenu de travail, contribution parentale, valeur des biens, liquidités) sont prises en compte dans le calcul de la prestation de base.
Enfant à charge
Un enfant à charge peut être
- une personne mineure qui dépend d’un adulte pour sa subsistance et qui n’a pas d’enfant à sa charge;
- une personne majeure qui fréquente à plein temps un établissement d'enseignement et qui dépend d'un adulte pour sa subsistance.
Famille
Une famille peut être
- un adulte qui vit seul avec un ou des enfants à charge;
- une mère seule ou un père seul et son enfant, même si la mère ou le père est âgé de moins de 18 ans;
- 2 personnes liées par un mariage ou une union civile qui cohabitent;
- 2 personnes qui vivent maritalement et qui sont les parents d'un même enfant;
- 2 adultes de sexes différents ou de même sexe qui vivent maritalement et qui, à un moment donné, ont cohabité pendant au moins 12 mois consécutifs.
Personne seule
Une personne seule peut être
- une personne qui ne fait pas partie d'une famille;
- un enfant qui n'est à la charge de personne (même s’il vit encore avec sa famille), qui a 18 ans ou plus, et qui ne fréquente pas d’établissement d'enseignement.
Étudiant à temps plein
Un étudiant est considéré comme étant aux études à temps plein lorsqu'il
- est inscrit à 3 cours et plus ou à des cours donnant droit à plus de 6 crédits ou unités;
- a plus de 6 heures de cours ou plus de 6 périodes d'enseignement par semaine;
- a plus de 6 heures de cours ou plus de 6 périodes d'enseignement par semaine (incluant les laboratoires et les travaux pratiques dirigés);
- est inscrit en vue d'une rédaction de thèse universitaire pour plus de 6 crédits par session, peu importe le nombre d'heures consacrées à cette tâche.
Clientèles
Les clientèles suivantes sont visées :
- les personnes âgées de 18 ans et plus;
- les personnes âgées de moins de 18 ans qui sont ou ont été mariées ou qui ont un enfant à leur charge.
Restrictions
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :
- celles dont l'emploi cesse à la suite d'un arrêt de travail causé par une grève ou un lock-out;
- celles qui sont incarcérées;
- les étudiants à temps plein.
Conditions générales d'admissibilité
Les conditions sont les suivantes :
- présenter des contraintes sévères à l'emploi (dans le cas d'une famille composée de 2 adultes, il suffit qu’un seul adulte démontre qu'il présente des contraintes sévères à l'emploi);
- démontrer que ses ressources financières (argent, biens, gains, avantages, revenus, etc.) sont égales ou inférieures aux montants fixés par règlement;
- résider au Québec;
- avoir épuisé tous les recours possibles dans sa situation, par exemple
- assurance-emploi,
- pension alimentaire pour un enfant à charge,
- indemnisation relative à un accident de travail ou de la route,
- rente de retraite de la Régie des rentes du Québec;
- contribution parentale.
Note
Chaque demande est étudiée par un agent d’un centre local d'emploi.
Montants de base au 1 er janvier 2012
Programme de solidarité sociale
| 1 adulte |
896,00 $ |
100,00 $ |
896,00 $ |
1 conjoint
d'étudiant |
454,00 $ |
100,00 $ |
454,00 $ |
| 1 adulte hébergé ou tenu de se loger dans un établissement en vue de sa réinsertion sociale ou 1 adulte mineur hébergé avec son enfant à charge |
191,00 $ |
100,00 $ |
191,00 $ |
Les suppléments
Les suppléments qui peuvent être accordés sont les suivants :
- les ajustements et allocations pour enfants à charge;
- les prestations spéciales servant à rembourser certains frais liés à un besoin particulier ou à une situation particulière :
- prestation spéciale pour grossesse,
- prestations spéciales de santé,
- prestations spéciales pour situations occasionnelles,
- prestation spéciale pour frais de transport et de séjour,
- prestation spéciale pour incendie ou sinistre,
- prestation spéciale pour frais funéraires,
- prestation spéciale pour allaitement,
- prestation spéciale pour achat de préparations lactées.
Les versements
La prestation est versée au début de chaque mois. Les prestataires reçoivent, par la poste, un chèque ou un avis de dépôt (pour ceux qui sont inscrits au dépôt direct) accompagné de la déclaration mensuelle (formulaire SR-7) et du carnet de réclamation (carte médicaments).
Les chèques sont postés 4 ou 5 jours avant le premier jour de chaque mois. De cette façon, les prestataires les reçoivent pour le 1er du mois ou, encore, pour le jour ouvrable qui le précède si le 1er est un jour férié ou chômé.
Le montant du chèque ou du dépôt direct représente la prestation pour le mois courant. Il peut inclure certaines prestations spéciales ou suppléments.
