Au décès d'un détenteur d’Obligations d'épargne du Québec ou d’autres produits d’épargne offerts par Épargne Placements Québec, vous devez aviser cet organisme. De plus, vous devez fournir les originaux des documents demandés pour le transfert des produits d’épargne de la personne décédée. Les documents vous seront retournés après usage.
Épargne Placements Québec est responsable de la gestion des opérations relatives aux produits d'épargne et de retraite émis et garantis par le gouvernement du Québec.
Produits offerts
- Obligations à taux progressif :
- obligations encaissables annuellement à la date de leur émission,
- taux d'intérêt progressif fixé pour 10 ans;
- Obligations à taux fixe :
- obligations encaissables à l'échéance,
- taux d'intérêt fixé selon l’échéance choisie;
- Obligations à escompte :
- obligations encaissables à l'échéance,
- valeur garantie à l'échéance;
- Obligations Sécuri+ :
- obligations encaissables tous les 6 mois,
- taux d'intérêt garanti aux 6 mois;
- Obligations d'épargne :
- obligations encaissables en tout temps,
- taux d'intérêt garanti annuellement;
- Obligations boursières :
- obligations encaissables à l'échéance,
- rendement non garanti et variable en fonction de l'évolution d'un indice boursier;
- Épargne Flexi-Plus :
- sommes accumulées encaissables en tout temps,
- taux d'intérêt variable en fonction du marché;
- Plan Épargne Périodique par prélèvements :
- sommes accumulées encaissables en tout temps,
- taux d'intérêt variable en fonction du marché;
- Plan Épargne Périodique sur le salaire :
- produit offert au personnel des secteurs public et parapublic au Québec,
- sommes accumulées encaissables en tout temps,
- taux d'intérêt variable en fonction du marché;
- Prêt REER :
- prêt admissible aux produits REER d’Épargne Placements Québec,
- taux d’intérêt annuel variant selon le terme choisi (12 ou 24 mois).
Types de comptes offerts
Ces produits sont offerts, sans aucuns frais, dans un des types de comptes suivants :
- compte Épargne Placements;
- compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
- régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
- fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
- compte de retraite immobilisé (CRI);
- fonds de revenu viager (FRV).
Les produits d’Épargne Placements Québec sont également admissibles aux régimes et fonds d'épargne-retraite autogérés.
Obligations d’épargne du Québec émises avant 1996
Ces obligations d'épargne, émises sous forme de certificats physiques, sont échues et ne portent plus intérêt. Pour connaître les modalités de remboursement de ces obligations, communiquer avec un agent d'investissement d'Épargne Placements Québec.
Les produits d’Épargne Placements Québec sont destinés aux types d’acheteurs suivants :
- individus (personnes physiques);
- sociétés en nom collectif ou en commandite;
- entreprises (personnes morales);
- successions de personnes;
- fondations et fiducies personnelles ou d'utilité sociale.
Les sommes peuvent être versées par dépôt direct lorsque les renseignements et documents requis à cette fin ont été fournis.
Si cette condition n'est pas remplie, les sommes seront versées par chèque.
Épargne Placements Québec a commencé ses activités le 2 mai 1996.
