Que faire lors d'un décès.

Produits d’épargne et de retraite offerts par Épargne Placements Québec

Épargne Placements Québec

Au décès d'un détenteur d’Obligations d'épargne du Québec ou d’autres produits d’épargne offerts par Épargne Placements Québec, le liquidateur de la succession doit aviser cet organisme par téléphone. De plus, il doit fournir l'original ou une copie certifiée conforme des documents demandés (le testament, la preuve de décès, le contrat de mariage avec clause testamentaire ou la déclaration d'hérédité et les certificats de recherche testamentaire)  pour le transfert des produits d’épargne de la personne décédée. Ces documents permettront le transfert des fonds au bénéfice de la succession, d'un héritier ou d'un légataire particulier. Les documents originaux seront retournés après usage.

Une copie certifiée conforme est une copie du document original remise par un notaire ou un avocat ou encore une copie effectuée par Épargne placements Québec ou par une institution financière sur laquelle figurent le tampon de l'institution (ou celui d'un commissaire à l'assermentation), la date de la copie et la signature de la personne qui a effectué la copie.

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