Si vous êtes le liquidateur de la succession d’une personne qui recevait des versements anticipés de la prime au travail ou de la prime au travail adaptée, vous devez aviser Revenu Québec de son décès le plus tôt possible. Cela est d’autant plus important si la personne décédée avait un conjoint.
La prime au travail est un crédit d'impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à demeurer sur le marché du travail.
La prime accordée au particulier
- est déterminée en fonction de son revenu de travail et de sa situation personnelle et familiale;
- est établie une fois que sa déclaration de revenus est produite;
- peut faire l’objet de versements anticipés.
À certaines conditions, une personne admissible à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée peut avoir droit au supplément à la prime au travail.
Clientèle
Les particuliers qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise.
Conditions
Pour être admissible à la prime au travail, un particulier doit remplir les conditions suivantes :
- il doit résider au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la demande et avoir l'un des statuts suivants :
- citoyen canadien,
- Indien,
- résident permanent,
- personne à qui le Canada a accordé l'asile;
- il doit avoir au moins 18 ans à la fin de l'année visée sauf si, à ce moment, il a un conjoint, est le père ou la mère d'un enfant (voir les définitions) qui réside avec lui ou est reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente (ex : un tribunal);
- il doit déclarer à la fin de l'année des revenus d'emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d'une entreprise que lui ou son conjoint exploite seul ou comme associé qui y participe activement. Le conjoint du particulier peut remplir cette condition si ce dernier ne la remplit pas;
- il doit avoir un revenu de travail de plus de
- 2 400,00 $ (une personne seule ou une famille monoparentale),
- 3 600,00 $ (un couple avec ou sans enfants);
- le revenu annuel de son ménage ne doit pas dépasser les montants suivants :
- personne seule : 15 344,00 $ (pour 2012);
- couple sans enfants : 23 782,00 $ (pour 2012);
- famille monoparentale : 32 856,00 $ (pour 2012);
- couple avec au moins un enfant à charge : 45 152,00 $ (pour 2012).
- il ne doit pas avoir transféré à son père ou à sa mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S);
- personne ne doit pas avoir reçu à son égard le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec, sauf s'il a eu 18 ans avant le 1er décembre de l'année visée par la demande;
personne ne doit l'avoir inscrit comme enfant à charge désigné pour demander un crédit d'impôt relatif à la prime au travail (annexe P);
il ne doit pas avoir été détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la demande ou, si c'est le cas, il ne doit pas y avoir passé plus de 6 mois dans l'année.
La prime au travail est calculée en fonction du revenu de travail du particulier, du revenu de son ménage et de sa situation familiale. Elle peut atteindre les montants maximaux suivants en 2012 :
| Personne seule |
532,98 $ |
| Couple sans enfants |
831,04 $ |
| Famille monoparentale |
2 284,20 $ |
| Couple avec au moins un enfant |
2 968,00 $ |
À compter de certains seuils de revenus, la prime diminue jusqu'à ce qu'elle atteigne zéro.
Le particulier peut recevoir la prime de l'une des 2 façons suivantes :
- en totalité à la suite de la production de sa déclaration de revenus;
- en partie par versements anticipés et en partie à la suite de la production de sa déclaration de revenus. La portion pouvant être reçue par anticipation est de 75 % de la prime estimée, dans le cas d'une personne seule ou d'un couple sans enfant, et de 50 % dans les autres cas.
Note
Les versements anticipés de la prime au travail seront faits mensuellement.
Depuis le 1er janvier 2005, la prime au travail remplace le programme Aide aux parents pour leurs revenus de
travail (APPORT).
