Si vous avez payé les frais funéraires d’une personne défavorisée, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pourrait vous rembourser les dépenses liées à ses funérailles, même si cette personne n’était pas bénéficiaire de l’aide de dernier recours (aide sociale). Toutefois, ce remboursement est limité à 2 500 $. Vous devez vérifier les délais pour présenter votre demande.
Une prestation spéciale est un montant qui sert à rembourser certains frais liés à un besoin particulier ou à une situation particulière.
Ainsi, une prestation spéciale peut être accordée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à une personne pour lui rembourser le coût des frais funéraires d'une personne décédée, même si cette dernière n'était pas prestataire de l'aide financière de dernier recours.
Liquidités
Les liquidités peuvent être de
- l'argent en main ou dans un compte de banque ou de caisse;
- des valeurs mobilières (certificats, titres, bons, billets, obligations, actions, etc.);
- des chèques, des obligations d'épargne ou des dépôts à terme.
Proche parent
Un proche parent de la personne décédée peut être
- son enfant, son père, sa mère;
- son beau-père, sa belle-mère;
- son frère, sa sœur, son demi-frère, sa demi-sœur;
- son beau-frère, sa belle-sœur;
- sa belle-fille, son gendre;
- son neveu, sa nièce;
- ses grands-parents, ses petits-enfants;
- son oncle, sa tante, son cousin, sa cousine ainsi que son conjoint, peu importe le type d'union.
Toute personne ayant pris en charge le corps d'une personne décédée et qui est, selon la situation,
- son conjoint ou son conjoint de fait;
- un proche parent (voir les définitions);
- la personne responsable de la résidence d'accueil ou de la famille d'accueil où cette personne habite;
- un ministre du culte (par exemple, un prêtre);
- le Curateur public du Québec.
Montant de la prestation
Le montant maximal accordé est de 2 500 $.
Montants à déduire de la prestation
Lors de l'évaluation de la demande de prestation, certains montants doivent être déduits du montant maximal accordé, notamment
- le produit d'une police d'assurance vie payable à la succession;
- les sommes payées en vertu d'un contrat d'arrangements préalables de services funéraires ou d'un contrat d'achat préalable de sépulture.
La Régie des rentes du Québec peut accorder une prestation de décès si la personne décédée avait cotisé au Régime de rentes du Québec. La personne qui demande la prestation spéciale doit d'abord vérifier si la personne décédée avait droit à la prestation de décès de la Régie et en informer le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Si elle y avait droit, le Ministère en tiendra compte dans le calcul de la prestation spéciale.
Pour les personnes seules, les éléments suivants sont aussi considérés lors du calcul :
- les liquidités (voir les définitions) possédés au jour du décès;
- la valeur des biens moins les dettes de la personne décédée.
Traitement fiscal
Cette prestation spéciale n'est pas imposable au Québec.
