Si vous êtes le proche d’une personne décédée ayant suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à la prestation de décès. Si vous avez payé les frais funéraires et que vous présentez à la Régie des rentes du Québec une preuve de paiement dans les 60 jours suivant le décès, elle peut vous verser une somme allant jusqu’à 2 500 $. La Régie ne rembourse pas les frais liés aux arrangements préalables de services funéraires. La prestation de décès peut aussi être versée aux héritiers qui en font la demande ou à d’autres personnes admissibles. La prestation de décès est imposable.
Le Régime de rentes du Québec prévoit le versement de prestations de survivants à la suite du décès d'un travailleur qui a suffisamment cotisé au Régime. Ces prestations peuvent prendre 3 formes, soit
- la prestation de décès;
- la rente de conjoint survivant;
- la rente d'orphelin.
La prestation de décès est un paiement unique d’un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires si sa demande, accompagnée des preuves de paiement, est adressée à la Régie dans les 60 jours suivant le décès. Après ce délai, la prestation peut être versée au premier requérant qui en fait la demande, que ce soit le payeur des frais funéraires qui produit les pièces justificatives ou les héritiers de la personne décédée.
Selon la loi, la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec si elle a cotisé pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle elle devait le faire et au moins pour 3 années, ou encore pour 10 ans. Qu’une personne travaille ou non, la période de cotisation débute le mois suivant le 18 e anniversaire de cette personne ou le 1 er janvier 1966 si elle a eu 18 ans avant cette date.
Si la personne décédée a cotisé à un régime de pension dans un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec, le nombre d'années de participation à ce régime est pris en considération pour déterminer si elle a suffisamment cotisé.
Personne ou organisme qui a payé les frais funéraires, ou héritiers d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
La prestation de décès maximale est de 2 500 $. La somme est payée par chèque en un seul versement. Les frais liés à des arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée ne sont pas remboursés par la Régie des rentes du Québec. Dans ce cas, la prestation de décès peut être versée aux héritiers qui en font la demande.
La prestation est versée en priorité à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires, sur présentation des preuves de paiement dans les 60 premiers jours suivant le décès. Si la somme remise au payeur des frais funéraires est inférieure à 2 500 $, la différence est versée aux héritiers, s'ils en font la demande et n'ont pas renoncé à la succession.
Les frais funéraires admissibles sont les suivants :
- transport et embaumement du corps;
- cercueil, urne et niche funéraires;
- exposition au salon funéraire;
- service funèbre;
- inhumation ou incinération;
- services du directeur de funérailles;
- publication des avis de décès;
- cartes de remerciement;
- lot du cimetière, monument funéraire ou inscription sur celui-ci (en proportion des frais engagés pour la personne décédée);
- frais de téléphone ou de télégramme engagés pour joindre les membres de la famille immédiate;
- taxes liées aux dépenses admissibles.
La prestation de décès est imposable. Le montant reçu doit être déclaré dans le revenu de la succession, peu importe à qui le chèque a été fait.
