Un testament, c’est un document juridique qui vous permet de désigner qui héritera de vos biens et de votre argent ainsi que la part qui reviendra à chacun. Vous pouvez aussi y nommer un liquidateur de succession et, si vous avez des enfants, un tuteur au cas où l’autre parent mourrait ou ne pourrait plus assumer cette charge.
Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testaments : le testament olographe, le testament fait devant témoins et le testament notarié. Le testament fait devant un notaire est la seule forme de testament qui n'a pas besoin d'être vérifiée. Rédiger un testament n'est pas une obligation. Cependant, si vous faites votre testament, vous avez l’assurance que vos dernières volontés seront respectées.
Le testament est un document juridique dans lequel une personne désigne ses successibles et indique quelle part de la succession leur revient. Le testateur peut également y nommer un liquidateur ou, le cas échéant, un tuteur pour son enfant mineur.
Un testateur peut
- rédiger ou modifier lui-même son testament;
- s'adresser pour ce faire à un notaire ou à un avocat.
Trois formes de testaments sont reconnues comme valides :
- le testament olographe;
- le testament devant témoins;
- le testament notarié.
Un testament fait sous toute autre forme, notamment sur magnétophone ou sur vidéocassette, n'a aucune valeur juridique.
Le testament est révocable en tout temps : le testateur peut le refaire autant de fois qu'il le désire. Il peut aussi y ajouter des clauses ou en modifier certaines au moyen d’un autre document de nature testamentaire. Ces modifications (appelées codicilles ), sont soumises aux mêmes formalités qu'un testament et doivent satisfaire aux mêmes exigences pour être valides.
Testament olographe
Le testament olographe peut comporter seulement quelques lignes. Il doit être entièrement de la main du testateur et signé par lui. Il est préférable de le dater afin d'en assurer la validité et de faciliter la détermination du testament le plus récent si plusieurs ont été rédigés. La présence de témoins n'est pas requise lors de sa rédaction.
Le testateur est habituellement le seul à connaître l'existence de son testament olographe. Pour s'assurer qu'il sera découvert à son décès, il peut informer une personne de confiance de l'endroit où il le conserve. Il peut également le confier à un notaire ou à un avocat, qui l'inscrira aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
Les testaments olographes doivent être vérifiés à la suite du décès par un notaire ou par le tribunal.
Testament devant témoins
Le testament devant témoins peut être rédigé à la main, à la machine à écrire ou à l'ordinateur par le testateur. Avant de le signer, le testateur doit déclarer en présence de 2 témoins que ce document est son testament. Les témoins doivent également le signer. Si le testament est écrit par un tiers ou à l'aide d'un appareil, le testateur et les témoins doivent signer chaque page du testament ou y apposer leurs initiales.
Ce testament peut également être préparé ou rédigé par un avocat.
Seule la version imprimée du testament est valide. La version électronique du document n'a aucune valeur juridique.
Pour s'assurer que son testament sera découvert à la suite de son décès, le testateur peut informer une personne de confiance de l'endroit où il le conserve. Il peut également le confier à un notaire ou à un avocat, qui l'inscrira aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
Les testaments devant témoins doivent être vérifiés à la suite du décès.
Testament notarié
Le testament notarié est un acte authentique. Il est rédigé par un notaire en présence du testateur et d'un témoin. Le testament est signé par le notaire, le testateur et le témoin.
Le notaire conserve le document original et l'inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
Contrairement aux testaments olographes et devant témoins, les testaments notariés n'ont pas à être vérifiés à la suite du décès.
Clause testamentaire
Le contrat de mariage ou d'union civile peut contenir une clause testamentaire. Cette clause est habituellement appelée Au dernier vivant les biens . Elle stipule que le conjoint survivant est l'unique héritier des biens. Elle a la même valeur juridique que le testament notarié.
S’il est indiqué que cette clause est irrévocable, le testateur doit obtenir l'accord de son conjoint pour la modifier et disposer de ses biens par testament. S’il est indiqué qu’elle est révocable ou si le contrat ne présente aucune mention à ce sujet, le testateur peut faire un testament sans en aviser son conjoint.
Le divorce ou la dissolution de l'union civile révoque automatiquement un legs fait au conjoint par contrat de mariage ou d'union civile, sauf si le testateur a exprimé sa volonté de le maintenir.
Dernières volontés
Un testament peut contenir les volontés d’une personne relativement à la disposition de son corps après son décès de même qu’au déroulement de ses funérailles. Cependant, comme le contenu du testament n’est habituellement connu officiellement qu’après l'enterrement ou l'incinération, il est préférable que les volontés à ce sujet soient notées dans un document distinct qui sera accessible immédiatement après le décès.
Clientèle
Toute personne âgée d'au moins 18 ans, saine d'esprit et libre de toute pression, menace ou contrainte peut, si elle le désire, rédiger un testament.
Note
Un mineur peut léguer par testament ses biens de faible valeur (vélo, DVD, CD, jouets, etc.).
Code civil du Québec , L.Q. 1991, chapitre 64, art. 703 à 775
