Que faire lors d'un décès.

Mesure de Soutien aux enfants

Régie des rentes du Québec

Si vous êtes touché par le décès de votre conjoint ou de votre enfant, cela pourrait avoir un effet sur votre Soutien aux enfants. La Régie des rentes du Québec tient compte du revenu familial, de la situation conjugale et du nombre d'enfants à charge pour calculer la somme accordée aux parents. Notez que le Directeur de l'état civil avise la Régie du décès de votre conjoint ou de votre enfant, vous n'avez donc pas de démarche à faire. Toutefois, si la personne décédée était bénéficiaire du Soutien aux enfants, la personne qui prendra en charge l'enfant devra faire une nouvelle demande.

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