Au décès d’un proche, vous devez informer votre employeur de votre absence. La Loi sur les normes du travail prévoit des congés en pareille circonstance. Si vous êtes régi par une convention collective, ces congés peuvent toutefois varier.
Lors du décès ou des funérailles d'un membre de sa famille, le salarié a droit à un certain nombre de jours de congé.
Salarié
Le salarié a droit à un congé de 1 jour avec salaire et de 4 jours sans salaire lors du décès ou des funérailles
- de son conjoint;
- de son enfant ou de l'enfant de son conjoint;
- de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une sœur.
Le salarié a droit à un congé de 1 jour sans salaire lors du décès ou des funérailles
- d'un gendre ou d'une bru;
- de l'un de ses grands-parents ou de l'un de ses petits-enfants;
- du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur de son conjoint.
Salarié dans l'industrie du vêtement
Le salarié de l’industrie du vêtement a droit à un congé de 3 jours consécutifs avec salaire et de 2 jours sans salaire lors du décès ou des funérailles
- de son conjoint, de son enfant ou de l'enfant de son conjoint;
- de son père, de sa mère, d'un frère ou d'une sœur.
Ce salarié a droit également à un congé de 1 jour avec salaire lors du décès ou des funérailles
- de l’un de ses grands-parents;
- du père ou de la mère de son conjoint.
Enfin, il a droit à un congé de 1 jour sans salaire lors du décès ou des funérailles
- d'un gendre ou d'une bru;
- de l’un de ses petits-enfants;
- d'un frère ou d'une sœur de son conjoint.
Suicide
Le salarié dont l'enfant ou le conjoint s’est suicidé a droit à un congé pouvant aller jusqu'à 52 semaines.
Acte criminel
Le salarié a droit à un congé pouvant aller jusqu'à 104 semaines sans salaire dans les cas suivants :
- son enfant ou son conjoint décède à la suite d'un acte criminel;
- son enfant ou son conjoint décède alors qu'il tentait de procéder à l'arrestation d'un contrevenant ou prêtait assistance à un agent de la paix qui effectuait une arrestation;
- son enfant ou son conjoint décède alors qu'il prévenait ou tentait de prévenir, de façon légale, une infraction ou lorsqu'il a prêté assistance à un agent de la paix.
Clientèle
Les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail.
Conditions particulières
Pour pouvoir bénéficier du congé accordé si son enfant ou son conjoint est décédé à la suite d'un acte criminel, le salarié doit être à l'emploi depuis 3 mois et démontrer que le décès résulte d'un acte criminel. De plus, le salarié n'a pas droit à ces congés si les circonstances démontrent que lui-même ou la personne décédée (conjoint ou enfant majeur) a participé à l'acte criminel.
