Si la personne décédée était concernée par le Programme de prêts et bourses, vous devez aviser l’Aide financière aux études de son décès. Cet événement, comme tout changement dans la situation familiale, doit lui être communiqué.
L'étudiant qui reçoit une aide financière aux études dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel a l'obligation d'aviser l'Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport de tout changement dans sa situation, au cours de l'année d'attribution, qui pourrait modifier le montant de l'aide financière qu’on lui a accordée.
Il est primordial de maintenir à jour son dossier afin d'éviter des inconvénients, tels que
- la suspension des versements prévus;
- l'obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
- la non-admissibilité, pour une période de 2 ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.
En règle générale, un changement de situation au cours de l'année d'attribution est pris en considération à compter du mois qui suit ce changement.
Abandon ou interruption des études
Un étudiant qui interrompt ou abandonne ses études à temps plein, ou réputées à temps plein, au début d'un mois est considéré comme étant aux études pour tout ce mois. Toutefois, si ce mois correspond au début d'une période d'études et que son établissement d'enseignement considère qu’il n’est plus aux études, il ne sera pas considéré comme étant aux études.
Si l’étudiant interrompt ou abandonne ses études au cours d'une période, des dépenses pourront lui être reconnues à condition qu’il poursuive ses études à temps plein à la période suivante. Le montant des frais de subsistance qui lui sont reconnus variera à compter du mois qui suivra l'interruption ou l'abandon. Cependant, on ne pourra continuer de lui reconnaître de tels frais durant plus de 4 mois. Les autres dépenses lui seront toujours reconnues, sauf si l'établissement d'enseignement lui rembourse une partie des droits de scolarité exigés. Si tel est le cas, ce remboursement sera pris en compte.
Baisse de revenus
Une baisse de 10 % ou plus des revenus des parents de l’étudiant, de son répondant ou de son conjoint si ce dernier n'est pas aux études est prise en considération annuellement. Il en est de même pour les changements qui concernent le nombre d'enfants à la charge de ses parents, de son répondant ou de son conjoint.
Tout étudiant qui bénéficie du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel et dont la situation change au cours de l’année d’attribution.
La façon de procéder pour aviser d'un changement de situation est la même pour les parents, le répondant, le conjoint.
