Dès que le décès d’un proche est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous pouvez demander un certificat de décès ou une copie d’acte de décès au Directeur de l’état civil. Ces documents officiels serviront à mettre fin à différents programmes gouvernementaux et à demander des prestations. Vous devez vérifier auprès de chacun des ministères ou organismes quel type de document est requis. Il peut être utile de prévoir plusieurs copies. Le service en ligne DE Clic! vous permet d’obtenir rapidement les documents dont vous aurez besoin comme preuves de décès.
Si le décès a eu lieu hors du Québec, vous pouvez demander l'insertion de l'acte de décès au registre de l'état civil du Québec.
Les documents d’état civil relatifs au décès délivrés par le Directeur de l'état civil sont le certificat de décès, la copie d’acte de décès et l’attestation de décès. Seuls les 2 premiers prouvent le décès d’une personne. Ils contiennent les informations qui figurent au registre de l’état civil du Québec et sont rédigés conformément à l’orthographe utilisée dans l’acte de décès. La langue dans laquelle le certificat ou la copie d’acte est rédigé est celle dans laquelle le décès a été inscrit au registre.
Certificat de décès
Document sur lequel figurent les noms et prénoms, la date de naissance et la mention du sexe de la personne décédée, la date et le lieu de son décès, le numéro d'inscription ainsi que la date de délivrance du certificat.
Copie d'acte de décès
Document sur lequel sont reproduits de façon intégrale les renseignements contenus dans l'acte de décès (des renseignements peuvent être manquants si le décès a eu lieu avant 1994).
Attestation de décès
Lettre portant le sceau du Directeur de l'état civil, qui atteste la présence ou l’absence de l’acte de décès d’une personne au registre de l'état civil du Québec ainsi que de toute mention que la loi oblige d’inscrire sur cet acte. L'attestation ne remplace pas un certificat ou une copie d'acte.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
Code civil du Québec , L.Q. 1991, chapitre 64, art. 122 à 128, 137, 144 à 150 et 2822
Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil , C.C.Q., r.11
Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe , C.C.Q., r.10
