Si la personne décédée avait un certificat du chasseur ou du piégeur, vous devez retourner son certificat à la Direction des permis et de la tarification du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou à un de ses bureaux régionaux. Au certificat, vous devez joindre une photocopie du certificat de décès délivré par le Directeur de l’état civil.
Le certificat du chasseur ou du piégeur est un document établissant qu'une personne est reconnue apte au maniement des engins de chasse (arme à feu, arbalète, arc) ou au piégeage.
Toute personne qui a réussi les cours du Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune (PESCOF) requis pour le type de chasse qu'elle veut pratiquer reçoit son certificat automatiquement. Le certificat est délivré dans les 30 jours après la fin des cours.
Le coût lié à la délivrance du premier certificat du chasseur ou du piégeur est inclus dans le coût des cours qu'il faut suivre pour l'obtenir.
Note
Tous les certificats du chasseur et du piégeur délivrés au Québec depuis le 31 mars 1994 ont un statut permanent. Les certificats délivrés et expirés avant le 31 mars 1994 peuvent recevoir le statut permanent si leur titulaire en demande le remplacement. Le statut permanent d'un certificat n'est plus confirmé par une vignette mais bien par la date d'expiration qui y figure.
Le certificat du chasseur ou du piégeur est obligatoire pour
- l'achat d'un permis de chasse pour résident du Québec, que ce soit avec arme à feu (y compris l'arbalète) ou à l'arc;
- l'achat d'un permis de piégeage pour résident du Québec.
Ce certificat est une carte plastifiée sur laquelle doivent figurer
- les nom et prénom du chasseur ou du piégeur;
- sa date de naissance;
- sa signature;
- le numéro du certificat;
- la date d'expiration ou mention de permanence;
- le code de l'activité pour laquelle il est délivré :
- « A » pour chasse à l'arc ou à l'arbalète,
- « B » pour chasse à l'arbalète,
- « F » pour chasse à l'arme à feu,
- « P » pour piégeage,
Les codes « C » ou « L » attestent que le titulaire a réussi le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu.
Depuis le 31 mars 1994, le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu est un cours complémentaire obligatoire à l'obtention du certificat du chasseur avec arme à feu (code « F »).
Note
Un certificat du chasseur ou du piégeur portant le code « F » peut servir d'attestation pour une demande de possession et d'acquisition d'armes à feu à la Sûreté du Québec.
Pour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, la personne doit
- résider au Québec;
- avoir 12 ans ou plus;
- suivre et réussir les cours du Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune (PESCOF) requis pour le type de chasse qu'elle veut pratiquer. Ces cours sont les suivants :
- le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF), pour la chasse à l'arme à feu,
- Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA), pour la chasse à l'arc,
- Piégeage et gestion des animaux à fourrure (PGAF), pour le piégeage.
Un chasseur ou un piégeur qui s'est fait retirer son certificat à la suite d’une condamnation qui entraînait une sanction d'annulation doit suivre le ou les cours requis pour obtenir à nouveau un certificat.
