Si une personne bénéficiaire de l’allocation-logement décède, vous devez en aviser Revenu Québec. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront de lui être versées le mois suivant son décès. Si elle avait un conjoint qui habitait avec elle dans le logement, celui-ci continuera de bénéficier du programme jusqu’à la fin de l’année de référence, à moins qu’il ne demande une révision de son dossier.
Le programme Allocation-logement vise à fournir une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.
La Société d'habitation du Québec a confié l'administration du programme Allocation-logement à Revenu Québec.
Clientèle
Le programme Allocation-logement s'adresse
- aux personnes seules âgées de 54 ans ou plus;
- aux couples dont l'un des conjoints est âgé de 54 ans ou plus;
- aux familles à faible revenu ayant au moins 1 enfant à charge (y compris un enfant de 18 ans ou plus aux études à temps plein).
Il peut s'agir
- de propriétaires;
- de locataires;
- de chambreurs qui logent dans une maison de chambres comprenant plus de 2 chambres;
- de personnes qui partagent un domicile avec un ou plusieurs occupants.
Restrictions
Le programme Allocation-logement ne s’adresse pas
- aux personnes qui logent dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé ou de services sociaux financé par l'État;
- aux bénéficiaires du programme Supplément au loyer ou d'une autre subvention gouvernementale directe pour se loger;
- aux personnes qui possèdent avec leur conjoint, s'il y a lieu, des biens ou des liquidités dont la valeur marchande est supérieure à 50 000 $ (excluant la valeur de leur résidence, de leur terrain, de leurs meubles et de leur voiture ainsi que les sommes reçues en vertu du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions).
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au programme Allocation-logement, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir produit sa déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
- résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
- résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
- consacrer plus de 30 % de son revenu total à se loger.
L'allocation maximale accordée est de 80 $ par mois et elle n'est pas imposable.
L'allocation-logement est calculée chaque année. Le bénéficiaire la reçoit en versements mensuels égaux d'un montant minimal de 10 $, jusqu'à concurrence du montant total accordé.
Le montant est versé par chèque ou par dépôt direct le 1er jour ouvrable de chaque mois.
L’aide peut être accordée dès le mois suivant celui où Revenu Québec reçoit la demande, si l’admissibilité du demandeur est établie au cours du mois où la demande est reçue.
Admissibilité selon le nombre de personnes dans le ménage, le type de ménage, le montant du loyer et le revenu annuel
| 1 adulte |
Chambreur âgé de 54 ans ou plus habitant une maison de chambres
|
198 $ |
16 480 $ |
| 1 adulte et 1 enfant |
Chambreur avec 1 enfant �� charge habitant une maison de chambres
|
198 $ |
16 480 $ |
| 1 adulte |
Personne seule âgée de 54 ans ou plus |
308 $ |
16 480 $ |
| 2 adultes |
Couple sans enfant dont au moins 1 personne est âgée de 54 ans ou plus |
398 $ |
22 817 $ |
| 1 adulte et 1 enfant |
Famille monoparentale avec 1 enfant |
398 $ |
22 817 $ |
| 2 adultes et 1 enfant |
Couple avec 1 enfant |
434 $ |
22 817 $ |
| 1 adulte et 2 enfants |
Famille monoparentale avec 2 enfants |
434 $ |
22 817 $ |
| 2 adultes et 2 enfants |
Couple avec 2 enfants |
460 $ |
22 817 $ |
| 1 adulte et 3 enfants |
Famille monoparentale avec 3 enfants |
460 $ |
22 817 $ |
| 2 adultes et 3 enfants ou plus |
Couple avec 3 enfants ou plus |
486 $ |
22 817 $ |
*Lorsque le demandeur paie lui-même l'électricité ou le chauffage de son logement, il peut être admissible, même si son loyer est inférieur aux montants indiqués.
** Selon les déclarations de revenus des particuliers produites par le demandeur et son conjoint.
